Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations - Toulouse (31)

Notre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations H/F

Description de la mission :

Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations

Contexte et objectif de la mission

La mission vise à assister le responsable de la conformité afin de garantir la conformité des opérations à l’exportation et à l’importation pour la vente de matériel contrôlé, conformément aux réglementations françaises et internationales, civiles et militaires.

Missions principales

• Réaliser une veille de la réglementation relative au contrôle des exportations, française et internationale
• Être le référent pour la réglementation relative au contrôle des exportations
• Auditer et proposer à la validation l’adaptation des règles, des outils et des processus internes en fonction des réglementations du périmètre
• Collaborer avec les services commerciaux dans les phases de capture et d’exploitation des contrats
• Collaborer avec les services DTP et achats pour le classement des produits
• Élaborer, pour transmission aux autorités françaises et étrangères (DGA, SDBU, Bureau of Industry and Security, DoW), les documents relatifs aux activités du périmètre
• Réaliser le criblage de sociétés externes sur demande dans le cadre de la Due Diligence
• Analyser les risques et piloter les audits du périmètre
• Coordonner et assurer la bonne conduite des travaux et analyses d’exportabilité
• Élaborer ou faire valider les certificats de conformité privés ou étatiques (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.)
• Animer un réseau interne de correspondants / points focaux dans le périmètre
• Suivre les autorisations administratives (licences, dérogations, etc.) du périmètre
• Conseiller et assister les acteurs de l’entreprise et les partenaires sur le contrôle des exportations
• Assurer la sensibilisation et former les collaborateurs internes au contrôle des exportations

Livrables attendus

• Livrable 1 : veille réglementaire relative au contrôle des exportations (en permanence)
• Livrable 2 : communication et déploiement du résultat de cette veille aux acteurs métiers internes
• Livrable 3 : certificats de conformité étatiques et privés (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.) selon demandes internes ou externes
• Livrable 4 : travaux de criblage dans le cadre de la Due Diligence selon sollicitations internes
• Livrable 5 : coordination et conduite des travaux et analyses d’exportabilité selon sollicitations internes
• Livrable 6 : coordination des travaux d’élaboration des comptes-rendus périodiques aux autorités selon échéance
• Livrable 7 : suivi des KPI a minima mensuellement
• Livrable 8 : audit de la conformité de la gestion des autorisations administratives, a minima mensuellement et par échantillonnage
• Livrable 9 : sensibilisation et formation des collaborateurs internes au contrôle des exportations selon routine mensuelle et à la demande
• Livrable 10 : rédaction et déploiement des règles de travail internes liées au Plan Interne de Conformité (PIC) dans le cadre de l’amélioration continue
• Livrable 11 : proposition et pilotage, dans le cadre du PCA, des plans d’actions nécessaires à la résolution des difficultés opérationnelles rencontrées

Profil recherché

Savoir-faire :
• Maîtrise des réglementations de contrôle des exportations, militaires et civiles, françaises, UE et étrangères (notamment US, UK, DE, Chine)
• Maîtrise des outils de gestion des autorisations administratives (SIGALE, GUN, SNAP-R)
• Maîtrise des procédures d’exportabilité
• Maîtrise de la méthodologie et des procédures de criblage
• Maîtrise des principes des classements militaires (ML FR et UE) et double usage (EAR US)
• Maîtrise des procédures d’élaboration des certificats de conformité étatiques et privés (CNR, CS, ECCD, EUS, EUC)
• Maîtrise de l’élaboration des comptes-rendus périodiques (DGA-CRS)
• Capacité à travailler dans un environnement international avec des communications régulières en anglais
• Capacité à travailler en support dans un environnement réseau interne et externe pluridisciplinaire

Savoir-être :
• Forte résistance au stress et résilience
• Excellente capacité d’analyse et de synthèse
• Rigueur et méthode
• Discrétion, confidentialité, intégrité
• Aisance en communication, pédagogie, présentation de reporting et animation de réseaux internes/externes
• Sens du relationnel
• Adaptabilité opérationnelle

Outils et accès nécessaires

Le sous-traitant doit fournir les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Après démarrage, une sensibilisation/formation est prévue sur plusieurs outils et accès, notamment Basic Smarteam training, Gestion Documentaire SMT, Sensibilisation EHS, Règlement Intérieur, ERP (LN) et ECM Tool. Le matériel mis à disposition comprend notamment téléphone, PC, intranet, internet, session ERP (LN), accès Hub Export Control et accès réseau dédié.

Organisation et suivi

• Nomination par le sous-traitant d’un référent technique, interface unique pour les aspects techniques et organisationnels
• Réunion de lancement au démarrage du projet
• Réunions techniques régulières de suivi d’avancement
• Réunion de clôture pour vérifier la fourniture de l’ensemble des livrables

Contraintes et conformité

• Signature d’un plan de prévention des risques avant démarrage
• Signature des accords de confidentialité standard
• Respect des exigences de protection des informations, de sûreté et de sécurité des systèmes d’information
• Respect de l’ensemble des exigences légales et réglementaires en matière d’export control
• Mise en place de mesures de sécurité pour éviter la divulgation d’informations contrôlées à des personnes non autorisées
• Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions d’accès spécifiques liées à la nationalité, à l’habilitation ou à un contrôle préalable

Compétences / Qualités indispensables :

Contrôle des exportations, Réglementations export civiles et militaires, SIGALE / GUN / SNAP-R, Analyses d’exportabilité et criblage, Certificats de conformité export, Anglais professionnel

Compétences / Qualités qui seraient un + :

Aéronautique

Informations concernant le télétravail :

Présentiel sur site puis Hybride

• Contrôle des exportations

• Réglementations export civiles et militaires

• SIGALE / GUN / SNAP-R

• Analyses d’exportabilité et criblage

• Certificats de conformité export

• Anglais professionnel