Assistant(e) Juridique

Vous souhaitez mettre vos compétences d’analyse au service de la défense des intérêts de notre organisme ? Vous appréciez l’analyse de situations complexes, la réglementation et le travail en transversalité ?

Rejoignez la CPAM de Haute-Savoie au sein de son service Contentieux en tant qu'assistant(e) juridique, afin de contribuer à la sécurisation des décisions de la caisse et au respect des droits des assurés.

Votre futur environnement de travail

Le service Contentieux a pour mission de défendre les intérêts de la caisse en élaborant des argumentaires adaptés afin de justifier les décisions prises par les différentes unités de gestion et les services de l’organisme.

Il s’organise autour de deux pôles complémentaires :

• Le pôle précontentieux, avec la Commission de Recours Amiable (CRA) a pour vocation de statuer sur les recours des assurés, employeurs, professionnels de santé à l’encontre des décisions notifiées par les services de la caisse. Son rôle est de veiller au respect de la réglementation et de rétablir si besoin les demandeurs dans leurs droits.
• Le pôle juridiction, qui assure le suivi des litiges devant les juridictions compétentes, notamment les Tribunaux judiciaires et les Cours d’appel. Il prend en charge la rédaction des conclusions et la représentation de l’organisme aux audiences.

Vous intégrerez le pôle précontentieux, au sein d’une équipe composée de deux assistants juridiques et d’une secrétaire, en lien étroit avec les unités de gestion et les autres acteurs du contentieux.

Vos missions:

Au cœur de l’activité du service, vous contribuez à l’instruction des contestations et à la préparation des décisions de la Commission de Recours Amiable.

À ce titre, vos principales missions seront les suivantes :

Gestion des recours devant la Commission de Recours Amiable:

• Réceptionner et traiter les courriers via la Gestion électronique des documents (GED), enregistrer les contestations dans les outils dédiés et assurer leur suivi ;
• Analyser les contestations et les éléments des dossiers afin d’en apprécier les enjeux ;
• Assurer les échanges avec les unités de gestion dans le cadre de la phase précontentieuse ;
• Rédiger les projets de décisions soumis à la Commission de Recours Amiable.

Suivi des dossiers et amélioration des pratiques:

• Assurer la gestion et le suivi des outils métiers;
• Analyser les avis de recours formés devant le Tribunal judiciaire à la suite des décisions rendues ;
• Assurer une veille réglementaire et intégrer les évolutions dans les pratiques professionnelles ;
• Rédiger et actualiser les modes opératoires afin de garantir la fiabilité et l’harmonisation des pratiques.

Le profil que nous recherchons

De formation Bac +3 dans le domaine du juridique, vous disposez idéalement d’une première expérience dans un poste similaire.

Vous mobilisez vos connaissances et vos capacités d’analyse pour instruire les dossiers, sécuriser les décisions et contribuer à la qualité du service rendu.

Vos compétences

• Vous analysez les situations litigieuses et élaborez des argumentaires synthétiques permettant à la hiérarchie de prendre des décisions éclairées.
• Vous assurez le suivi de vos dossiers et organisez votre activité en fonction des priorités.
• Vous identifiez les dysfonctionnements, les signalez et proposez des pistes d’amélioration.
• Vous appréhendez rapidement les évolutions techniques et réglementaires de votre secteur.
• Vous savez expliquer et argumenter le bien-fondé d’une décision en adaptant votre discours à vos interlocuteurs.
• Vous maitrisez les outils bureautiques (Excel, Word, Power Point).

Vos qualités

• Vous faites preuve de rigueur et d’organisation dans le traitement de vos dossiers.
• Vous êtes à l’écoute et adaptez votre communication aux différents interlocuteurs.
• Vous développez des relations de travail constructives avec vos collègues et les différents services de l’organisme.

Pourquoi nous rejoindre ?

En intégrant la CPAM de Haute-Savoie, vous contribuez à une mission de service public essentielle, au sein d’un organisme engagé au quotidien en faveur de l’accès aux droits et de la protection sociale.

Vous bénéficiez également de nombreux avantages :

• Une rémunération de 2 008 € brut par mois sur 14 mois ;
• Des horaires flexibles ;
• Jusqu’à 15 jours de RTT par an, selon les horaires de travail ;
• Jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine ;
• Des titres-restaurant d’une valeur de 11,52 € par jour travaillé ;
• Un CSE attractif ;
• Une prime pour la garde de vos jeunes enfants (crèche, assistante maternelle) ;
• La prise en charge de 75 % des frais de transport ;
• Une aide à la mobilité durable (vélo, trottinette électrique, covoiturage) ;
• Une mutuelle et une prévoyance d’entreprise.

Informations complémentaires

Nniveau 4A - 2 008 € brut mensuel sur 14 mois.

Date limite de candidature : 2 novembre 2026.

Processus de recrutement : des tests de personnalité seront à réaliser en amont d’un entretien RH, prévu en semaine 46.

Confidentialité et discrétion sont de rigueur, vous devrez donc vous conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d’information de l’organisme pour la protection des données.

Dans le cadre de notre politique de diversité, la CPAM de Haute-Savoie ouvre ses offres d’emploi à toutes les candidatures.

Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d’une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs missions.

Vous souhaitez donner du sens à vos compétences et rejoindre une équipe engagée ? Nous attendons votre candidature !

Infos pratiques

Le service activités contentieuses comprend actuellement 7 personnes : 1 responsable, 1 responsable adjoint chargée d’audience, 1 secrétaire, 2 assistantes juridiques attachées au traitement de la CRA, 2 chargés d’études juridiques attachés à la gestion du contentieux devant les juridictions

Il vise à défendre les intérêts de la caisse : il s’agit de défendre, par l’élaboration d’argumentaires règlementaires et juridiques, les décisions prises par l’ensemble des unités de gestion ou services de l’organisme (IJ, AT-MP, BEN, RPS, ….)

Les activités contentieuses sont divisées en 2 pôles : le pré contentieux (CRA) et le contentieux (JURIDICTIONS)

La Commission de Recours Amiable (CRA) a pour vocation de statuer sur les recours des assurés, employeurs, professionnels de santé à l’encontre des décisions de refus notifiés par les services de la caisse. Son rôle est de veiller au respect de la réglementation et de rétablir si besoin les assurés dans leurs droits.

Le pôle juridiction, composée de 3 agents audienciers, vise à connaître des recours engagés sur la base des décisions de la CRA, mais également de la CMRA (Commission Médicale de Recours Amiable), des demandes de reconnaissance de faute inexcusable, des oppositions à contrainte…devant les Tribunaux Judiciaires et les Cour d’Appel. Les agents élaborent des conclusions et assurent la représentation de l’organisme aux audiences.

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