Chargé(e) d'inspection

La Direction de l’inspection régionale autonomie santé (DIRAS) pilote les inspections et contrôles conduits par l’ARS dans les champs de la santé et de l’autonomie, hors activité pharmaceutique, santé environnementale et transports sanitaires.

Elle définit et met en œuvre le programme régional d’inspection et de contrôle (PRIC), en déclinaison des orientations nationales et des priorités de l’Agence. À ce titre, elle identifie les thématiques à investiguer, cible les structures à contrôler sur la base d’indicateurs objectifs (évaluations, données RH ou financières, signalements) et coordonne la réalisation des inspections.

La DIRAS conduit directement les inspections les plus complexes. Elle élabore, en lien avec les directions métiers et les délégations départementales, les mesures correctives nécessaires, pouvant aller de l’accompagnement des structures à des sanctions administratives ou financières.

Elle assure également le suivi du programme régional, réalise la synthèse des constats et contribue à l’information de la direction générale et du comité exécutif afin d’éclairer les décisions de l’Agence.

Enfin, la DIRAS assure la formation et l’appui méthodologique des agents participant aux inspections et entretient les relations avec les ministères chargés des affaires sociales, notamment le SGMCAS et l’IGAS.

La direction compte 23 personnes : un directeur, un directeur adjoint, 2 agents en mission transversale et 19 chargés d’inspection, dont 4 médecins.

Activités essentielles

Le ou la chargé.e d’inspection participe à la réalisation des missions d’inspection et de contrôle dans les secteurs sanitaire et médico-social. Il/elle intervient d’abord comme contributeur puis, après acquisition de l’expérience nécessaire et, le cas échéant, de la qualité d’inspecteur, comme coordonnateur de mission. Lorsqu’il/elle n’est pas inspecteur, il/elle s’engage à suivre la formation requise afin d’être habilité par le Directeur général de l’ARS conformément à l’article L.1435-7 du Code de la santé publique.

En qualité de contributeur, il/elle participe à la préparation des missions, conduit les investigations qui lui sont confiées lors des contrôles sur site ou sur pièces et contribue à la rédaction des rapports ainsi qu’aux propositions de décisions et courriers associés.

En qualité de coordonnateur, il/elle organise et pilote la mission d’inspection : préparation documentaire et juridique, adaptation des outils de contrôle, répartition des travaux, planification des interventions et formalisation des échanges avec les structures contrôlées, les membres de la mission et les services concernés. Il/elle assure l’animation de l’équipe d’inspection, garantit la collégialité des travaux, veille au respect des échéances et à la qualité des productions. Il/elle coordonne la rédaction du rapport et du projet de décision, assure leur cohérence et présente les conclusions dans le cadre des circuits internes de validation. Il/elle est également l’interlocuteur principal de la structure contrôlée et veille au bon déroulement de la procédure contradictoire ainsi qu’à la transmission du dossier pour le suivi des suites de l’inspection.

Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, il/elle contribue également à l’ensemble des missions de la DIRAS en mobilisant son expertise des secteurs sanitaire et médico-social, de leur organisation, de leurs professionnels et des publics accompagnés.

À ce titre, il/elle participe à la conception, à l’actualisation et au déploiement des outils méthodologiques et juridiques nécessaires à l’activité d’inspection (grilles de contrôle, trames de rapport, protocoles, guides). Il/elle contribue aux bilans d’activité, à l’analyse des constats réalisés et aux retours d’expérience afin de renforcer la qualité et l’harmonisation des pratiques. Il/elle peut piloter ou participer à des groupes de travail internes ou partenariaux sur des thématiques définies avec la direction et participe aux réunions et travaux collectifs du service. Enfin, il/elle apporte son expertise aux réflexions conduites par la direction pour améliorer l’efficacité, la cohérence et l’impact des actions d’inspection et de contrôle.

profil recherché

• Inspecteur de l’action sanitaire et sociale (IASS), ingénieur du génie sanitaire (IGS) ou ingénieur d’étude sanitaire (IES)

• Inspecteur contrôleur des Agences régionales de santé (ICARS)

Titulaire d’un diplôme de niveau master dans le domaine de la santé ou du médico-social , motivé(e) par la fonction d’inspecteur et s’engageant à suivre la formation ICARS