Expert conformité RIA et RGPD - Audiovisuel

Contexte

Nous recherchons une expertise approfondie pour accompagner un groupe audiovisuel majeur dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie de conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) et au RGPD. Nous souhaitons définir une feuille de route pragmatique, établir les procédures applicables, formaliser la documentation requise et clarifier les rôles et responsabilités des parties prenantes.

Nous attendons une capacité à recenser les systèmes d’intelligence artificielle, à évaluer leur niveau de conformité, à identifier les systèmes à haut risque et à prioriser les actions selon les risques et les impacts métiers. Nous souhaitons également bénéficier d’une expertise pour accompagner les directions concernées, les équipes techniques et les équipes métiers dans le suivi des projets IA, l’implémentation des mesures de conformité et l’articulation du RIA avec le RGPD et les autres textes applicables.

Dans le cadre de la conformité RGPD, nous recherchons une expertise capable d’accompagner le suivi des traitements, les projets d’achat, la mise en conformité opérationnelle des directions et le déploiement d’un outil interne de gestion de la conformité.

Nous attendons également une capacité confirmée à rédiger des analyses juridiques, des supports de synthèse, des documents de conformité et des analyses d’impact relative à la protection des données (AIPD). Enfin, nous souhaitons disposer d’un accompagnement structuré pour sensibiliser les équipes, suivre la mise en œuvre des recommandations et mettre en place des indicateurs ainsi que des dispositifs d’audit et de contrôle.

Missions

• Élaborer une stratégie et une feuille de route de mise en conformité au RIA adaptées au contexte de l’organisation.
• Définir et formaliser les procédures, la documentation, les rôles, les responsabilités et les circuits de validation liés à la gouvernance de l’IA.
• Mettre en place des indicateurs de conformité, des dispositifs de suivi et des audits de contrôle périodiques.
• Établir et maintenir un registre des systèmes d’intelligence artificielle (SIA).
• Évaluer le niveau de conformité existant et identifier les systèmes d’IA à haut risque.
• Prioriser les actions de remédiation selon les risques juridiques, opérationnels et les impacts métiers.
• Accompagner les directions du périmètre dans le suivi des projets IA et l’implémentation des mesures de conformité requises.
• Analyser les contrats des fournisseurs de systèmes d’IA et formuler des recommandations contractuelles.
• Assurer l’articulation entre le RIA, le RGPD et les autres réglementations applicables.
• Accompagner la mise en conformité RGPD des directions concernées, notamment pour le suivi des traitements et les projets d’achat.
• Faciliter la transition des processus vers l’outil interne de conformité et contribuer à son déploiement auprès des utilisateurs concernés.
• Rédiger des notes d’analyse, des présentations synthétiques et toute documentation juridique utile.
• Réaliser et piloter des AIPD, de la collecte des informations au suivi de la mise en œuvre des recommandations.
• Organiser les réunions de travail avec les parties prenantes et assurer le suivi de l’avancement des actions.
• Sensibiliser les équipes métiers et techniques aux exigences du RIA, du RGPD et de la protection des données personnelles.

Compétences demandées

• Formation juridique de niveau Master 2 en droit du numérique ou IP-IT, certifications pertinentes et connaissance du secteur audiovisuel ou des médias en ligne (idéalement).
• Maîtrise ou connaissance de l’outil Dastra (atout apprécié).

Outils & Environnement

• Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA)
• RGPD
• Outil interne de gestion de la conformité
• Dastra (outil de conformité)

Compétences techniques

1. Mobiliser, idéalement, une formation juridique de niveau Master 2 en droit du numérique ou IP-IT
2. Posséder des certifications pertinentes
3. Avoir une connaissance du secteur audiovisuel ou des médias en ligne
4. Maîtriser ou connaître l’outil Dastra (atout apprécié)
5. Compétences confirmées en droit numérique
6. Expertise en conformité RGPD
7. Expertise en gestion conformité
8. Expertise en règlement IA
9. Compétences confirmées en déploiement logiciel
10. Expertise en gouvernance IA