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Instructeur Droit du sol

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Information importante


Localisation :

93320 Les Pavillons-sous-Bois, France

Mode de travail :

Sur site

Publié le :

18 août 2026

Le besoin


Synthèse de l'offre

Catégorie : B

Filière : Administrative

Secteur d'activité : Urbanisme

Temps de travail : Complet

Référence : Instructeur Droit du sol

Instructeur Droit du sol

La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la Seine-Saint-Denis, est à la recherche, d'un(e) Instructeur(rice) droits du sol pour rejoindre notre équipe agréable et enthousiaste.

Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol.

La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux.

Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.

Missions****principales :

  • Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier ;
  • Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol ;
  • Organiser et contrôler la conformité des travaux ;
  • Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs ;
  • Assurer le suivi administratif ;
  • Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique) ;
  • Réaliser des statistiques annuelles ;
  • Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction ;
  • Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…).

Missions complémentaires :

  • Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales ;
  • Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration ;
  • Assurer la transmission des données informatique RIL ;

Profil :

  • Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme.
  • Maîtrise des outils bureautiques et logiciels professionnels de base
  • Capacité rédactionnelle ;
  • Autonomie, sens de l’initiative et forte adaptabilité à des interlocuteurs variés ;
  • Aisance relationnelle, sens de la communication ;
  • Capacité d’écoute, de dialogue ;
  • Etre en capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ;
  • Etre détenteur du permis de conduire valide.

Pourquoinousrejoindre ?

  • Intégrer une équipe motivée et engagée au sein d'une ville en plein essor
  • Participer activement à la vie de la commune et contribuer à son développement
  • Rejoindre une Direction de l’Urbanisme collaborative et bienveillante
  • Travailler pour une Administration soucieuse du bien-être de ses agents et de la qualité des services publics
  • Travailler avec un outil professionnel adapté

Si vous souhaitez vous investir sur un territoire en pleine mutation et mettre vos compétences et votre expertise au service d'une ville en plein développement, rejoignez-nous!

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