Instructeur du droit des sols h/f

À propos de nous

Située dans un environnement privilégié, au cœur de la Plaine de Versailles classée au Patrimoine mondial de l’Unesco, à moins de 30 km des portes de Paris, Les Clayes-sous-Bois et ses 18 000 habitants bénéficient d'un cadre de vie agréable alliant le caractère remarquable de son patrimoine historique et naturel avec le dynamisme de sa vie économique et la richesse de son tissu associatif.
Les 450 agents communaux et l'équipe municipale font vivre quotidiennement les services et les équipements publics.
Une ville qui cultive le bien vivre ensemble !

www.lesclayessousbois.fr

La ville fait partie de la communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines

https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr

230 000 habitants / 12 communes / 230 000 habitants / 12 communes / 2ème pôle économique de la Région Ile-de-France

Accès : ligne N de la SNCF

Mission

Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires juridiques et générales, et sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des autorisations du droit du sol (ADS) jusqu'au contrôle de conformité.

Missions :

• Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ;
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés ;
• Instruire les demandes de CU et DIA ;
• Rédiger les arrêtés et actes administratifs ;
• Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain ;
• Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux ;
• Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs ;
• Reporting et études des dossiers complexes avec le responsable de l'urbanisme.

Mission complémentaire :

• Gestion des demandes liées à la vie économique (Food trucks, débits de boisson, taxis...) et rédaction des arrêtés et actes administratifs qui en découlent.

Profil

Diplôme : bac + 2 et expérience exigée comme instructeur ADS

Compétences :

• Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
• Connaissances techniques de la construction
• Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Oxalis, Carte ADS)
• Savoir lire et analyser des plans et des documents règlementaires

Qualités :

• Capacité d'analyse et d'organisation
• Rigueur, réactivité et polyvalence
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Sens du service public et des responsabilités

Permis B indispensable

Poste à pourvoir au 28 novembre 2026 en remplacement

Cycle de travail de 37h30/semaine (15 RTT annuels) sur 4 jours et demi

Le poste est ouvert aux grades suivants :

• Cadre d’emploi des rédacteurs
• Cadre d'emploi des adjoint administratifs

IFSE – Restaurant municipal – CNAS – Protection sociale complémentaire