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RESPONSABLE DU POLE APPLICATION DU DROIT DES SOLS

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Agglo Seine-Eure

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Information importante


Type de contrat:

CDI

Localisation :

27400 Louviers, France

Mode de travail :

Sur site

Publié le :

7 août 2026

Le besoin


À propos de nous Le territoire Seine-Eure est un concentré de Normandie situé dans le département de l’Eure, à 30 minutes de Rouen et 1 heure de Paris et de la mer. A proximité d’infrastructures routières majeures (A13, A154, RD 6015, …) et donc idéalement situé, le territoire Seine-Eure est reconnu pour son dynamisme économique et la renommée de ses entreprises.

Sixième intercommunalité de Normandie avec 105 000 habitants et 60 communes, c’est un territoire diversifié, à la fois urbain et rural mais surtout un lieu de vie de grande qualité, au plus près de la nature, dans la verdure et l’air pur.

Le territoire bénéficie de nombreux équipements culturels, touristiques, sportifs, de plein air pour que ses habitants, les visiteurs, les salariés puissent profiter d'un cadre privilégié. L’agglomération Seine-Eure administre un territoire de 550 km2 et compte 700 agents.

Mission Mission Principale Au sein du service Urbanisme et Planification, et sous l’autorité du directeur adjoint de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le responsable de pôle assure la gestion du pôle Application du droit des sols (ADS), composé de 13 agents et d’un architecte conseil.

Activités

  • Animer, encadrer et accompagner l’équipe, notamment les 11 instructeurs du droit des sols
  • Piloter et coordonner la mission d’architecte conseil, externalisée
  • Organiser, planifier et superviser la production de l’équipe
  • Assurer le lien, la coordination et le partage d’informations avec les différents services internes (services techniques, développement économique, tourisme…) et les partenaires externes (Préfecture, DRAC, DDTM, DREAL, SDIS, Département, syndicats d’eau et d’électricité…)
  • Conseiller les élus, les accompagner dans leur prise de décision et les alerter sur les risques, notamment juridiques, liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Suivre et instruire les contentieux en lien avec le droit des sols
  • Assurer une veille juridique régulière en matière d’urbanisme et de construction, et en diffuser les principaux enseignements
  • Participer activement aux réunions du réseau Instruction animées par les services de l’État

Compétences Associées

  • Capacité à organiser, animer et manager une équipe pluridisciplinaire
  • Aptitude à animer des réunions et à conduire des échanges partenariaux
  • Capacité d’étude, d’analyse et de synthèse de situations complexes
  • Capacité à proposer des solutions opérationnelles, argumentées et sécurisées juridiquement
  • Connaissances solides en urbanisme, architecture, environnement, principes de construction et réseaux techniques divers
  • Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement…)
  • Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans techniques, ainsi que des outils informatiques (Pack Office, logiciel Oxalis…)

Profil Qualités Requises

  • Sens du service public et des relations humaines
  • Capacité d’initiative et de synthèse
  • Esprit d’organisation
  • Disponibilité, rigueur

Savoir Être

  • Ecoute et diplomatie
  • Réserve et discrétion
  • Réactivité et adaptabilité
  • Prise d’initiative et de décision
  • Bonnes qualités relationnelles

Savoir-faire

  • Capacité à manager et organiser une équipe
  • Bonne compréhension et utilisation du droit de l’urbanisme, ainsi que des réglementations connexes (environnement, construction…)
  • Maîtrise des outils informatiques
  • Capacité à bien communiquer auprès de différents publics (élus, partenaires, habitants…), à l’écrit et à l’oral
  • Capacité à négocier
  • Capacité à gérer les conflits

Référence de l'offre : 1ezofd1ulc

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