Responsable Juridique Energie

Le/la Responsable Juridique aura la responsabilité globale des sujets juridiques de ZE Energy (la partie corporate étant en co-responsabilité avec la Direction Financière) et il/elle accompagnera l’ensemble des activités de la société en France et dans ses filiales internationales (Allemagne et Italie).

À ce titre, il/elle sera le/la référent(e) juridique interne de ZE Energy et interviendra de manière transverse auprès de la Direction Générale et des équipes Investissement, Développement, Achats, Construction, Asset et Energy Management afin de sécuriser juridiquement les activités de la société, d’accompagner la prise de décision et de maîtriser les risques juridiques et contractuels tout au long du cycle de vie des projets.

Le/la Responsable Juridique assurera le pilotage et la coordination des sujets juridiques, en s’appuyant, lorsque nécessaire, sur des conseils externes disposant des expertises spécialisées requises, notamment en matière de financement, réglementation, droit local, contentieux ou sur des problématiques techniques spécifiques.

Il/elle aura la responsabilité de définir le besoin, sélectionner et coordonner ces conseils, challenger leurs analyses et recommandations et en assurer la traduction opérationnelle au sein de ZE Energy.

Son périmètre couvrira notamment la structuration et la négociation des financements de projets, la bancabilité des actifs, les contrats de développement, de construction, de fourniture et d’exploitation, les contrats énergie et commerciaux, les problématiques réglementaires et contractuelles ainsi que la gestion des précontentieux et litiges.

Le/la Responsable Juridique jouera ainsi un rôle central dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie juridique de ZE Energy, dans la structuration de son architecture contractuelle et dans la sécurisation de ses projets photovoltaïques, de stockage par batteries (BESS) et hybrides, depuis leur développement jusqu’à leur financement, construction et exploitation.

Ses missions principales seront :

• Financement de projets et opérations de financement

o   Piloter les volets juridiques des financements, refinancements et financements de portefeuille

o   Rédiger, analyser et négocier la documentation de financement, les sûretés, direct agreements, waivers et avenants

o   Coordonner les échanges avec les prêteurs, conseils financiers et cabinets d’avocats jusqu’au financial close

o   Assurer le suivi juridique des obligations liées aux financements pendant toute la vie des actifs

• Bancabilité et structuration des projets

o   Veiller à la bancabilité des projets dès leur phase de développement

o   Identifier et anticiper les clauses ou risques susceptibles d’affecter leur financement

o   S’assurer de la cohérence entre les exigences des prêteurs et les principaux contrats projets : EPC, supply, O&M, PPA, Tolling, raccordement et foncier

• Contrats énergie et contrats commerciaux

o   Rédiger, analyser et négocier les principaux contrats liés au développement, à la construction et à l’exploitation des projets

o   Accompagner les négociations avec fournisseurs, constructeurs, offtakers, agrégateurs et autres partenaires

o   Assurer une allocation appropriée des risques contractuels et leur cohérence avec les exigences de financement

• Architecture contractuelle et gestion des risques

o   Développer et maintenir les contrats standards, term sheets et positions de négociation de ZE Energy

o   Identifier les principaux risques juridiques et proposer les mesures de mitigation adaptées

o   Accompagner la Direction et les équipes opérationnelles sur les sujets contractuels sensibles, précontentieux et litiges

• Gestion des conseils externes

o   Sélectionner, mandater et piloter les cabinets d’avocats et autres conseils juridiques externes

o   Coordonner les conseils financement, réglementaires et locaux dans les différentes juridictions

o   Veiller au respect des budgets, délais et objectifs des missions confiées- Formation supérieure en droit (Master 2 / LLM ou équivalent)

• 8 ans d’expérience minimum, avec une exposition significative au Project Finance, Banking & Finance ou financement d’infrastructures
• Expérience acquise idéalement en cabinet d’avocats, banque, fonds infrastructure, développeur EnR ou énergéticien
• Expérience démontrée dans la négociation de documentations de financement, sûretés et contrats projets associés
• Bonne compréhension des enjeux de bancabilité et de l’articulation entre financement et contrats opérationnels
• Une expérience dans les énergies renouvelables, les BESS ou les infrastructures est fortement souhaitée
• Excellentes capacités de négociation, rédaction et gestion de transactions complexes
• Français et anglais courants indispensables
• Profil autonome, rigoureux, pragmatique et orienté business
• Capacité à communiquer et esprit d’équipe sont un must