Responsable juridique H/F

Fondée en 2009, cotée en bourse en 2022, et doté d’une filiale américaine, SMAIO dispose d’une expertise reconnue mondialement dans le domaine de la chirurgie du rachis grâce à sa solution complète proposée aux chirurgiens incluant logiciels, dispositifs implantables et services associés.

Afin de prendre en charge l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’activité de SMAIO, nous sommes à la recherche d’un(e) Responsable juridique qui saura collaborer avec le Président afin de maximiser le potentiel de l'entreprise et maîtriser les risques juridiques durablement.

Vous êtes titulaire d’un master (bac+5) en droit, avez déjà une expérience en entreprise ou cabinet, et souhaitez vous engager avec nous dans une entreprise dynamique et innovante en partageant la même vocation, à savoir, l’humain ? N’hésitez pas à nous faire parvenir votre Curriculum Vitae (CV) ainsi que votre lettre de motivation à [email protected] ou directement sur notre site internet dans la rubrique « Carrière » (https://smaio.com/societe/).

Les principales missions de la personne occupant ce poste seront les suivantes :

· Proposer la stratégie juridique de la société ;

· Assurer l'analyse des risques en matière juridique ;

· Gérer et établir les contrats commerciaux (en soutien aux autres services) ;

· Analyser et gérer les contrats d’assurance ;

· Gérer les litiges commerciaux et juridiques ;

· Superviser les relations avec des professionnels de santé/associations/établissements de santé dans le cadre de la loi anti-cadeaux et la Transparence Santé / Gestion de la compliance (CNOM, Sunshine Act etc) ;

· Gérer les aspects juridiques des opérations RH depuis l’embauche jusqu’au départ du salarié (contrats de travail, avenants, licenciements, ruptures conventionnelles, relations avec le CSE et les syndiats, etc.) ;

· Garant du maintien des procédure RH et de la gestion des compétences dans le cadre du processus qualité de la Société

· Pilotage du DPO (Data Protection Officer) en lien avec les conseils externes ;

· Assurer la conformité de la gestion des données personnelles à caractère médical ;

· Participer aux aspects juridiques des opérations de financement et de croissance en lien avec les conseils externes

· Veille juridique.

Une connaissance des aspects contractuels affaires cliniques serait un plus

Savoirs et savoir-faire :

· Rédaction et négociation des contrats métier (liés à l’activité de SMAIO) et hors métier (liés au fonctionnement de SMAIO, en support à la DSI, la Direction Marketing, la Direction des Services Généraux, etc) ;

· Corporate : secrétariat juridique, gestion juridique des opérations sur le capital et des opérations de croissance externe ;

· Contentieux : gestion des contentieux commerciaux, sociaux, etc., pilotage des avocats ;

· Droit Social ;

· GDPR (fonction DPO) : mise en place, déploiement et suivi de la procédure de gestion des données personnelles imposée par le Droit Communautaire ;

· Compliance : mise en place, déploiement et suivi de la procédure mise en place par la réglementation (Code de conduite, lutte anti-blanchiment, politique anti-cadeaux, etc) ;

· Divers (en fonction du secteur d’activité) : propriété intellectuelle et industrielle, procédures collectives, droit de la concurrence, etc. ;

· Maîtrise de l’anglais ;

· Maîtrise des outils bureautiques.

Savoir-être :

· Rigueur ;

· Organisation ;

· Capacité de synthèse ;

· Réactivité ;

· Disponibilité ;

· Discrétion.

Formation requise

· Master (bac +5) en droit ou avocat ;

· Spécialisation en droit des affaires sera un atout

Localisation : le poste est situé à Saint-Priest (Lyon).

Type de contrat : CDI forfait jours (cadre)

Avantages : tickets restaurants, mutuelle.

Rémunération : en fonction de votre expérience

Rémunération : à partir de 40 000,00€ par an

Lieu du poste : Télétravail hybride (69800 Saint-Priest)