Elodie Rodrigues

Missions ponctuelle en free-lance Rédaction contrat de prestation de service, convention de partenariat

- Propriété Intellectuelle : gestion d'un portefeuille de marques, recherches d'antériorités, notes internes, gestion des précontentieux. - Validation des différents supports de communication, mentions juridiques - Relecture et participation à la négociation contractuelle (prestation de service, convention de partenariat, NDA, baux commerciaux, CGV, règlements intérieures ) rédaction de courrier (lettre de mise en demeure etc). - Corporate: participation à la restructuration du groupe (changement de gouvernance, transfert de siège social, ouverture d'établissements secondaires....) - Répondre aux problématiques juridiques en interne et auprès des étudiants

- Consultations, rédaction des contrats (contrat de cession de droit d’auteurs, cession de marque), rédaction des courriers (lettre de mise en demeure etc) - Recherches juridiques, formalités auprès des offices de la propriété intellectuelle, réponse à des notifications des offices, préparation de libellé, dépôt de marque, rédaction d’accord de coexistence de marque, mémoires d’opposition, et reporting client - Recherche d’antériorité, recherche à l’identique

- Réalisation des formalités auprès du greffe : création des sociétés, démarches modificatives (changement de présidence, objet social, report d’exercice social, TUP, augmentation de capital, nomination co-CAC, et gestion de la plateforme coporate d’ENERLIS). - Rédaction et relecture des contrats en droit des affaires (bail, apporteur d’affaires, NDA, CGV…) - Démarches auprès de l’INPI pour l’enregistrement des marques et logos, recherche d’antériorité. - Rédaction d’une charte interne (code de bonne conduite), politique d’impartialité, et d’un guide pratique en interne portant sur les marches publics pour les acheteurs. - participation à la mise en conformité pour obtenir l’accréditation du COFRAC - Recherche juridique (droit de la propriété intellectuelle, droit public, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la concurrence).

-Prise en charge d’un justiciable, analyse d’une situation juridique, élaboration d’un diagnostic - Conseils juridiques, recherche en lien avec le thème de la consultation - élaboration d’un dossier circonstancié

- Assistance aux audiences et rendez vous clients. - Recherches juridique, suivi des dossiers, relecture de conclusions, requêtes et autres actes juridiques (droit de la famille, droit immobilier) - rédaction lettre de mise en demeure et autres courriers