Hasna LOUZE

Dominantes : droit des données à caractère personnel, contrats informatiques, propriété littéraire et artistique, médias et communication, concurrence déloyale et parasitisme, vie privée et image, droit des affaires Secteurs : banque et assurance, administrations publiques, art, audiovisuel, édition, musique, radio, télévision, presse, Internet, spectacle vivant, centres de formation Sélection de références pertinentes : Missions en banque et assurance (liste non exhaustive) : -Interventions récurrentes au sein de l’équipe Data Privacy de la branche assurantielle d’une grande banque internationale dans des missions de mise en conformité, de conseil en gouvernance de la donnée, de rédaction de politiques internes et de guides de bonnes pratiques, notamment sur le profilage algorithmique et ses enjeux juridiques dans le secteur assurantiel ; -Assistance de la Direction de pilotage des risques d’un grand groupe d’assurances mutuelles français pour la structuration et la mise en œuvre d’un chantier de purge de données, intégrant une analyse de l’impact des systèmes automatisés sur la conservation et la suppression des données ; -Accompagnement du Data Protection Officer d'une société d'assurance mutuelle dans la mise en œuvre des actions de conformité au regard de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, incluant l’évaluation des premiers cas d’usage de traitements algorithmiques à visée prédictive ; -Analyse juridique d’une convention de distribution pour un courtier en assurance, accompagnée d’une note sur la qualification des parties au regard du RGPD, avec prise en compte des responsabilités respectives en cas d'usage d'outils d’IA générative ou prédictive dans le parcours client. Autres exemples de missions (liste non exhaustive) : -Intervention en qualité d’expert juridique spécialisée en propriété intellectuelle au sein de l’institut judiciaire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (de septembre à décembre 2023) : formation à l’attention de magistrats africains à la gestion des litiges en propriété intellectuelle (séminaire à Abidjan) et rédaction de guides de procédure sur les litiges en propriété intellectuelle en France et dans plusieurs pays africains; -Assistance du client (start-up innovante) dans le cadre du développement d’une intelligence artificielle visant à faciliter la communication entre les patients et les professionnels de santé ; -Assistance du client (grand opérateur de communications électroniques) dans le cadre d’un contrôle de la CNIL sur plusieurs sujets, notamment la documentation du DPO avec déplacement au siège et formation des équipes sur plusieurs jours pour les préparer aux opérations de contrôle ; -Accompagnement d'un groupe de presse dans le cadre de l’analyse et la négociation de contrats pour la mise en conformité au RGPD ; -Audit RGPD et définition d'un plan d'actions d'une société spécialisée dans le regroupement de participants à un jeu de loterie européen (secteur très réglementé) ; -Accompagnement de plusieurs clients dans le cadre de contrôles opérés par la CNIL.

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