Jean-Baptiste Kouadio N'guessan

Performing legal research for the 2025 edition, I contributed to the chapters on Dispute Resolution and Business Location.

C2S est une société de conseil en management, Stratégie et formation professionnelle avec un pole dénommé "La Maison des Entreprises" dédié à l'accompagnement des investisseurs. J'ai été en charge des activités suivantes : Au titre de l'accompagnement des investisseurs (MDE) : - Chargé de missions d'accompagnement juridique, administratif pour divers investisseurs dans les secteurs de l'agro-industrie, transport, mines semi-industrielles... - conseils sur la forme juridique adéquate du projet d'implantation ; - accompagnement à la création d'entreprise (CI, Afrique) ; - études de faisabilité juridiques des projets ; - conseils sur les agréments sectoriels, licences et permis d'activités ; - conseils juridiques sur les incitations à l'investissement (code des investissements, codes sectoriels, zones franches...) ; - suivi des procédures d'obtention de terrain industriel, étude d'impact environnementale et sociale, permis de construire... - Accompagnement juridique des relations entre investisseurs et banques, fonds d'investissement ou partenaires technico-financiers ; - Déclaration des flux monétaires provenant de l'étranger ; - coordination de missions d'implantation d'entreprises en Afrique occidentale et centrale ; - gestion des relations avec les partenaires institutionnels, administratifs et techniques ; - Projet de mise en place et animation de la foire à questions juridiques et fiscales. Au titre de la responsabilité juridique/administrative de l'entreprise : - Négociations et gestion contractuelle diversifiée : contrats clients, sous-traitants, prestataires, fournisseurs, partenariats techniques, financiers, institutionnels, sponsoring ; - appui juridique et administratif pour les soumissions aux appels d'offre ; - montages de dossiers de demande d'agrément prestataires/fournisseur ; - gestions de la base de données juridiques ; - suivi des agréments, licences, autorisations et de la documentation administrative de l'entreprise.

La société PROJETS ET FINANCEMENTS D'INVESTISSEMENTS est spécialisée dans l'intermédiation d'affaires, la recherche de financements et de partenaires techniques pour des projets structurants, et en outre, développe des activités de gestion, location, ventes immobilières, aménagement-lotissement, construction et divers... Au sein de cette entité, j'ai été en charge : - des formalités de constitution et d'immatriculation de l'entreprise; - des négociations, de la rédaction, de l’analyse et du suivi des contrats, protocoles d’accords, mémorandum et autres actes d’engagements de l’entreprise ; - de la sécurisation juridiques des opérations commerciales et partenariats ; - de la veille légale et règlementaire ; - de l'analyse des garanties administratives, commerciales, bancaires, financières, sociales, managériales (...) dans le cadre des projets en quête de financement. - Pour la sélection des structures de financement et/ou construction à qui soumettre des projets : de l'analyse de leurs expériences en la matière, les preuves de fonds, conditions et processus de financement... L'une des négociations phares que j'ai eu l'honneur de piloter a concerné un projet relatif à la construction de logement sociaux au Libéria. Il s'agit d'un projet porté par la National Housing Authority du pays pour lequel nous avons trouvé un financier-constructeur et réalisé la mise en relation.

- Conseil juridique transversal sur les opérations d’expertise, d’inventaire, d’évaluation d’actifs (matériel industriel, parc immobilier, mobilier professionnel) dans le cadre de projets publics et privés ; - Rédaction, relecture et négociation de contrats de prestations de services, protocoles d’accords, et autres actes juridiques... ; - Suivi de la conformité contractuelle et réglementaire des missions d’expertises ; - Veille juridique en droit des affaires, droit fiscal et droit des assurances pour appuyer les décisions stratégiques de l’entreprise ; - Représentation de l’entreprise dans les relations avec les clients, prestataires, commissaires de justice et partenaires publics ; - Gestion des contentieux ; - Recouvrement de créances portant sur un portefeuille de 20 millions de CFA.

SIEVET est une société d'import-export de véhicule de transport qui effectue également des services d'exploitation de parc automobile. Mes activités principales : - Rédaction, analyse des contrats avec les clients et partenaires. - Rédaction de contrats de travail pour les membres du personnel ; - Suivi de l'exécution des décisions de justice dont bénéficiait l'entreprise. - Résolutions amiables de litiges ; - Suivi des audiences en justice; Mise en oeuvre de stratégies de suspensions des poursuites.

- Gestion organisée et proactive de multiples dossiers clients ; - Ecoutes et consultations juridiques ; - Rédaction d'actes de procédure : requêtes, assignations, mises en demeure, sommations, plaintes, citations à comparaître, conclusions en réplique, acte d'appel valant premières conclusions, mémoires procès-verbaux, protêts... ; - Significations d'actes, exécutions des décisions de justice ; - Communication professionnelle et efficace avec les clients, les tribunaux et acteurs du monde judiciaire ; - Gestion de litiges complexes : civils, commerciaux, administratifs, sociaux. - Recouvrements amiables et judiciaires de créances ; - Elaboration et suivi de contrats ; - Pilotage juridique de projets de lotissement ; - Gestion de transcriptions dans les guides de lotissement ;