Jean-Yves Villon

- Fiscalité des sociétés (restructurations, opérations transactionnelle, fiscalité des groupes - Fiscalité internationale - Fiscalité patrimoniale - Fiscalité immobilière (investissement et gestion immobilière) Contentieux fiscal (assistance dans le cadre des contrôles fiscaux, saisine des tribunaux administratifs et judiciaires) - Audit fiscal

Conseil Fiscal : - Fiscalité des restructurations (fusion, scission, apport, transfert d'actifs...) - Fiscalité des opérations transactionnelles - Fiscalité des groupes (Intégration fiscale) - Fiscalité internationale - Fiscalité patrimoniale (family office, optimisation fiscale) - Fiscalité immobilière (investissement et gestion immobilière) - Impôts locaux - TVA Contentieux fiscal - Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux - Réclamation contentieuse - Saisine des tribunaux administratifs et judiciaires Audit fiscal - Revue détaillée des aspects fiscaux du dossier d'acquisition (due diligence) - Revue fiscale préparatoire aux opérations de restructuration - Revue fiscale préparatoire à l'établissement de la liasse fiscale (analyse du traitement comptable et fiscal des opérations de l'exercice, détermination des retraitements nécessaires au passage du résultat comptable au résultat fiscal, calcul de l'impôt sur les sociétés, etc.) Tax advice : - I support French and foreign groups in the tax strategy applied to their growth or restructuring operations, including : (i) acquisition, build-up or disinvestment, joint ventures and transactions on share capital, (ii) Internal reorganisation (merger, de-merger, contribution, transfer of assets, etc.), and (iii) Financing or recapitalisation transactions - Tax consolidation - International Taxation - Structuring of business and/or private property tax (registration fees & wealth tax) - Real estate - local taxes - VAT Tax audit & litigation : - I assist taxpayers (corporations and private individuals) (i) in tax audits and (ii) in tax litigations entered into with Tax Authorities, either in the case of a persistent dispute following a tax audit, or with a view to obtain the refund of wrongly paid taxes. Acquisition tax audit / Preparatory tax audit : - Detailed examination of the fiscal aspects of the acquisition (due diligence) - Organisation of the tax review in preparation for making corporate tax returns

fiscalité des sociétés (revues fiscales, restructurations, gestion courante), fiscalité locale, ...)

gestion courante, opérations de restructurations, contentieux fiscal, transfer pricing, prévention du risque fiscal (détection des anomalies comptables et fiscales, animation de formation fiscale)..

Fiscalité des sociétés : restructuration d’entreprise, rédaction de conventions, contrôles fiscaux, Droit des affaires : rédaction d’actes de procédure (assignation, conclusion), consultations diverses.

Fiscalité des sociétés : gestion fiscale courante (IS, TP, TVA, TVTS). Fiscalité des restructurations d’entreprise : rédaction de protocoles d’accords et de conventions diverses (acquisitions, cessions, fusions). Contrôle et contentieux fiscal : suivi des procédures contentieuses et gracieuses, rédaction des requêtes et mémoires. Fiscalité des particuliers : assistance à l’élaboration des déclarations individuelles (IR, ISF), gestion et optimisation des revenus et des patrimoines. Veille juridique. Préparation de colloques (Loi de Finances, Fiscalité des Frontaliers).

Cabinet ADAMAS Lyon, Département affaires économiques: Suivi des procédures contentieuses avec rédaction des recours gracieux, requêtes et mémoires. Rédactions de consultations à destination des entreprises en matière de fiscalité et droit des sociétés. Elaboration de déclarations fiscales pour le compte de particuliers (IR, ISF). Fiscalité internationale (établissement stable, TVA) . Rédaction d’un mémoire relatif à l intérêt de la dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété pour les particuliers et les entreprises.

Cabinet Bignon Lebray & associés Lyon département fiscal : Elaboration de notes de travail relatives à la fiscalité des entreprises, suivi de dossiers contentieux en matière fiscale après exercice du contrôle fiscal. Elaboration des déclarations fiscales 2035, 2042 et ISF. Rédaction d’un rapport de stage relatif à l’assujettissement des péages autoroutiers à la TVA.

- Prospection immobilière, estimation, visites, négociateur