Marie FRANCK

E-commerce (lingerie, vêtements nuit & bain) - 80 marques - Site leader en France - Périmètre international ● Création et pilotage du service juridique : • Définition de la stratégie et des outils (process, veille, bonnes pratiques) • sensibilisation des équipes ● Protection et défense de la propriété intellectuelle : • marques en Europe et dans le monde (enregistrements, procédures avec les offices locaux) • surveillance avec un prestataire • oppositions • surveillance des noms de domaine et procédures UDRP • Lutte contre la contrefaçon • gestion des litiges (concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon) ● Consultations en droit français, européen et articulation avec les droits étrangers ● Accompagnement des opérationnels : • validation des communications digitales, jeux-concours, promotions • CGU/ CGV • RSE • soutien au service clients ● Rédaction, négociation, validation de contrats anglais et français (distribution, logistique, communication, IT, marketing, influence, mannequins) ● Déléguée à la protection des données - DPO (France & Luxembourg): • mise en œuvre du RGPD • contribution à la politique de sécurité (PSSI)

Secteurs : mode, beauté, agroalimentaire, création, construction ● Propriété intellectuelle : droit d’auteur, marques, dessins et modèles • Gestion de portefeuilles de marques recherches d’antériorités, dépôts, oppositions • Consultations juridiques, validation de projets de communication • Lutte anti-contrefaçon (police, douanes) ● Contentieux et précontentieux, constats, rédaction de conclusions, assignations, plaidoiries • Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme • Autres contentieux : publicité mensongère, litiges commerciaux (responsabilité, rupture des relations commerciales) ● Contrats anglais et français : rédaction, analyse et négociation (propriété intellectuelle et droit commercial)

Unité propriété intellectuelle. Élaboration et négociation de la future directive "respect des droits de PI". Suivi de la transposition de la directive "société de l'information.

Périmètre : ~100 adhérents (dont Altice, Bayard, Lagardère, Prisma, Reworld...) ~ 600 titres ● Membre du Codir ● Responsable des « commission juridique » et « commission sociale » • pilotage et animation des commissions ● Conseil juridique aux adhérents : consultations, présentations orales, diffusion de bonnes pratiques (droit des médias, numérique, social, consommation, RSE) ● Responsable des relations sociales : participation aux négociations collectives (journalistes, cadres, employés) stratégie, négociation, rédaction des accords (formation, mutuelle) et nouvelles conventions collectives ● Accompagnement des projets internes : gestion des marques, rédaction et négociation de contrats ● Participation aux affaires institutionnelles (France/Europe) : contribution à la stratégie d’influence • Défense de la liberté de la presse • Actions en faveur du « droit voisin des éditeurs de presse » • Négociation du Code de bonne conduite de la photographie avec le Ministère de la Culture • Relations avec les autorités administratives et institutionnelles • Auditions parlementaires • Participation aux réunions du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) • Travaux européens à Bruxelles ● Représentation du SEPM auprès de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité), l’AFDAS, et Audiens ● Arbitre à la Commission Arbitrale des Journalistes