Olivier DUBRANA

– Intervient en tant que Manager de Transition, aux côtés des Directions Générales et Opérationnelles pour faire du Droit un outil stratégique au service des ambitions des entreprises. – Sécurise juridiquement des projets de croissance, de diversification ou de repositionnement. – Conçoit et met en place une fonction juridique pensée comme un vecteur de création de valeur et d'alignement stratégique. – Fédère les expertises internes et accompagne les équipes dans leur montée en compétence pour atteindre les objectifs fixés.

Dans le cadre du rapprochement stratégique avec CDC HABITAT: – Recomposition du Service achat Commande Publique suite à la démission de l'ensemble des collaborateurs. – Mise en place des outils et des procédures permettant un suivi rigoureux et transparent des marchés publics, Supervision des marchés en cours et Coordination des nouveaux marchés.

Membre de l' Association Française des Juristes d'Entreprises

Partage d'expériences, expertises et réflexions de professionnels du Droit autour des grandes tendances du secteur juridique, des avancées technologiques (LegalTech) de l'innovation et de l'activité des Légal Ops.

Dans le cadre de la réorganisation globale de la gouvernance suite à l'absorption de l'Office Val Parisis Habitat: – Accompagnement du Directeur Général dans la mise en place d'une Direction juridique consolidée regroupant les fonctions juridiques et les fonctions achats/commande publique (9 collaborateurs). – Mise en place des outils et des procédures permettant un suivi rigoureux et transparent des marchés publics, Supervision des marchés en cours et Coordination du lancement des nouveaux appels d'offres. – Gestion des contentieux judiciaires liés à la construction en collaboration avec les cabinets d'avocats externes.

Suite au départ de la Responsable du Service et à la démission concomitante de l'ensemble des collaborateurs acheteurs, dans le cadre d'une mission de Management de Transition: – Recomposition et réorganisation du Service juridique et achats - commande publique (9 collaborateurs). – Continuité du service dans un contexte relationnel et humain dégradé. – Participation à la réalisation d'une Maison du Don emblématique à Paris, membre du CODIRA.

Dans le cadre de la transformation du modèle économique d'Enéal: – Création et structuration d'une nouvelle Direction (périmètre juridique et achat) - 4 collaborateurs - visant à faciliter la réalisation de l'enjeu confié par ACTION LOGEMENT. – Structuration du process des achats (commande publique) et du process des acquisitions immobilières, membre du COMEX.

– Audit (normes IFACI) des risques opérationnels et réglementaires, notamment RGPD, loi Sapin II, lutte contre la corruption, de l'ensemble des Directions (nota Maîtrise d'ouvrage) pour le compte du Comité d'Audit et de la Direction générale dans l'objectif de préparer la fusion avec un bailleur social en Ile-de-France (fusion-absorption du LSVO par ERIGERE en juillet 2019).

– Assistance juridique des directions opérationnelles (ingénierie et développement) du siège et des sociétés filiales Outre-mer pour la mise en place et la sécurisation des opérations complexes de financement structurés d'actifs immobiliers et industriels ouvrant droit à réduction d'impôts. – Rédaction et Validation de la documentation juridique (promesses de vente, VEFA, CPI, contrats de réservation, baux à construction, contrats de crédit-bail), Validation des dossiers de demande de rescrits fiscaux auprès de l'Administration fiscale. – Supervision des instances et du corporate des 600 sociétés de portage ad hoc en gestion. – Consolidation du process juridique entre les différentes filiales du groupe outre-mer et le siège parisien.

– Société d'intermédiation bancaire dédiée à la mise en place d'un projet novateur de refinancement des créances PEEC (1% logement) détenues par des entreprises assujetties auprès des organismes collecteurs. – Création de la société en association avec la société RESSOURCE spécialisée en rachat de créances (intégrée au groupe iQUERA) et représentation de cette société en tant que gérant.

Dans le cadre de la profonde restructuration du mouvement 1% logement et du logement social: – Suivi juridique des instances et du corporate de l'ensemble des activités de la holding et des sociétés filiales du groupe (40 filiales nota 5 ESH) - 3 pôles d'activité (1% Logement, immobilier social, services). – Réorganisation des activités et des process de la Direction juridique du groupe suite à l'absorption de 3 organismes concurrents et de leurs filiales. – Management d'une équipe de 12 collaborateurs (montée en compétences, formation, définition et suivi des objectifs). – Assistance juridique en direct ou en contrôle des Directions générales et Directions opérationnelles des sociétés du Groupe sur des sujets stratégiques (fusions, acquisitions, mise en place de l'architecture juridique des nouvelles activités, conventions de partenariat) ou très opérationnels (négociation, sécurisation des VEFA, CPI, des baux commerciaux). – Gestion de la compliance et du RGPD. – Gestion des contentieux groupe en relation avec les différents conseils. – Membre du CODIR, du Comité des investissements, création et animation la Commission des Appels d'Offres (commande publique).

– Management d'une équipe de 2 puis 4 juristes, Sensibilisation, formation des collaborateurs aux différentes problématiques juridiques. – Reprise de l'ensemble des activités corporates, contractuelles, contentieuses déléguées au Groupe OCIL fondateur. – Apurement des dysfonctionnements et des contentieux hérités de l'absorption d'un organisme concurrent sous contrôle de l'Agence Nationale (ANPEEC désormais ANCOLS). – Veille juridique continue.

– Exécution de missions classiques d'un juriste généraliste unique dans un environnement immobilier (gestion des contentieux immobiliers, montages d'opérations de construction immobilières, secrétariat juridique des filiales immobilières (SCI), négociation et sécurisation de tous types de contrat portant sur des biens immobiliers (promesses de vente, VEFA, CPI, contrats de réservation, baux (baux commerciaux, baux à construction...).