Paul-Louis Kissel

Direction juridique externalisée, expert de la prévention des difficultés, enseignement supérieur. J'accompagne les TPE/PME sur leur contractualisation, leur production documentaire et leur veille réglementaire, et j'interviens auprès de dirigeants confrontés à des difficultés économiques, avant comme après la cessation des paiements. Conception et déploiement d'outils d'automatisation et de dématérialisation (IA, Legal Tech, No-Code). Enseignement du droit des assurances et de la gestion de patrimoine (BTS et Master).

Co créateur de The Club SAS, la plateforme nationale de collecte des dons au profit des associations, Un écosystème alliant soutien aux associations et aide des réseaux.

Création et structuration de la fonction juridique d'une entreprise en restructuration. Mise en place du service juridique et de ses procédures, sécurisation des risques clés (RGPD, concurrence, délégations de responsabilité, protection du dirigeant), gestion des contrats BtoB/BtoC et des contentieux prud'homaux et commerciaux.

Conseil aux dirigeants : protection sociale, retraite et stratégie patrimoniale. Approche orientée client et négociation, lecture patrimoniale des situations de dirigeants — un atout pour dialoguer avec des actionnaires familiaux et des holdings.

Appui aux start-up, TPE et PME en difficulté dans leurs relations avec l'ensemble des parties prenantes : administrations, prestataires, salariés et clients. Accompagnement dans les démarches auprès des banques, du RSI, de l'URSSAF et de l'administration fiscale.

Projet d'implantation d'une unité industrielle innovante en phase de levée de fonds. Structuration des accords industriels, de fourniture et de coopération, appui au développement corporate, gestion de la propriété intellectuelle et du recrutement.

Support corporate et contractuel aux filiales suisses et africaines, reporting Groupe à Londres. Sécurisation de montages corporate, contractuels et de constructions industrielles (FIDIC, LOI/MOU, partenariats, contentieux) en droit suisse et OHADA ; rédaction d'engagements financiers, en anglais.

Direction juridique du site pétrochimique, dans le prolongement de la reprise de l'activité de Berre. Management du département juridique, application des règles Groupe, appui aux décisions stratégiques (éthique, garanties de passif, restructurations, prévention des difficultés). Rédaction et analyse de contrats à fort enjeu (licences, projets industriels, fiducie, financement, transport, engineering, baux emphytéotiques) ; conseil en droit de la concurrence, de l'environnement et de la protection des données.

Responsabilité du service juridique d'un site pétrochimique majeur, jusqu'à sa cession industrielle. Direction du service, négociation et rédaction des accords principaux (souvent en anglais), pilotage de procès à fort impact. Contribution à la cession du site de Berre à LyondellBasell : data room, Share Purchase Agreement, garanties de passif et passif environnemental.

Sécurisation juridique de l'activité gaz : formalisation des contrats avec la maison mère Shell, contrats de distribution professionnels et consommateurs, responsabilité produit et gestion des contentieux, notamment commerciaux. Validation des offres marketing et promotionnelles, supports de communication, publicités, offres commerciales et jeux. Études et nouveaux projets : contractualisation de la nouvelle bouteille VISEO et des contrats de gaz en réseau. Installations Classées.

Procédures collectives, surendettement des particuliers, voies d'exécution, droit immobilier et de la consommation, rédaction des procédures internes.