Pierre-Ange Zalcberg

Avocat inscrit au Barreau de Paris. Counsel chez Nemrod Avocats. J'interviens principalement en droit des contrats publics et règlementations complexes appliquées aux secteurs sensibles de la santé, de la défense & sécurité et du cyber.

Activité exercée à titre accessoire pour le compte de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale) : La CCMOSS est une instance réglementaire inter-régime qui a pour mission de fournir aux organismes de Sécurité sociale une assistance pour l'élaboration et la passation des marchés. Le rapporteur est chargé de remettre un rapport sur un projet de marché soumis par un organisme de sécurité sociale à la CCMOSS. Le rapport est présenté en séance par le rapporteur. Ses conclusions doivent être prises en compte par l'organisme de sécurité sociale.

Activité exercée à titre accessoire : - Formateur agissant pour le compte de plusieurs organismes de formation (ACP Formation, ID Conseil, Gereso, etc.) dans les domaines des marchés publics, de l'achat public et du droit de la fonction publique. - Consultant indépendant dans le domaine de l'achat public (audits des achats pour certaines collectivités publiques, assistance aux PME dans la réponse aux marchés publics).

- Définition et mise en oeuvre de la politique des achats de l'établissement en liaison avec les directives de la Direction des Achats de l'Etat (DAE) (mise en place de stratégies d'économie par segment d'achat, etc.) - Pilotage des procédures de passation et de l'exécution des marchés publics de l'établissement (environ 150 procédures par an. Opérations de travaux, fonctionnement courant et services). - Conseils juridiques en droit pénal, en droit immobilier, droit de la fonction publique, etc. - Suivi des contentieux de l'établissement, rédaction des pièces de procédures (mémoires en défense). Représentation de l'EPIDE aux audiences. - Responsable des assurances de l'établissement : suivi des contrats (RC, multirisques, flotte automobile), gestion des sinistres. - Management d'une équipe de 5 agents (3 juristes et 2 acheteurs).

- Chargé de marchés publics : formalisation des pièces contractuelles (RC, CCAP, CCTP) et suivi des procédures de marchés publics conclus pour l’acquisition de produits de santé et des services associés, conseils et expertises en droit des marchés publics (ex : appui juridique sur l’acquisition des produits dédiés à la campagne de vaccination contre le virus A/H1N1). - Pilote des processus juridique et achat dans le cadre de la certification IS09001 (élaboration des procédures, cartographie des risques juridiques et commande de publique, auditeur interne). Membre du comité achat des opérateurs de l'Etat (Service des Achats de l'Etat). - Conseils juridiques : Etudes des responsabilités liées à l’établissement, rédaction et sécurisation des actes juridiques de l’établissement, faisabilité des actes de l’EPRUS au regard du droit pharmaceutique, constitution du corpus juridique et des procédures dans le cadre de la constitution de la réserve sanitaire, traitement juridique des dossiers RH, correspondant CNIL (veille au respect de la loi « Informatique et Libertés » dans l’établissement).

- Chargé des contentieux du métier Services Financiers portés devant les tribunaux administratifs (élaboration des argumentaires juridiques et rédaction des mémoires et pièces de procédure). Représentation devant ces tribunaux. - Conseil auprès des DRH des Centres Financiers en droit administratif, statut fonction publique, droit social, droit des relations sociales, droit pénal. Assistance ponctuelle à la validation des délégations. Gestion des dossiers RH devant les CADA, HALDE et CNIL. Rédaction de flashs juridiques sur l'intranet à destination des DRH. Elaboration d'un référentiel documentaire en contentieux administratif et fonction publique.