Sépidéh Molaïe

✓ Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés aux Achats IT du Groupe et des filiales (Europe + Monde): prestations de services informatiques diverses, logiciels/applications en Saas destinés aux divers métiers (ingénierie, IT, usine,….), accords de consortium (recherche IA),… ✓ Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre des appels d’offres IT ✓ Creation de templates de contrats de partenariats : nouveaux services de véhicules connectés (analyse des risques liés aux traitements de données personnelles, adaptation du business modele…) ✓ Conseil juridique aux dpts opérationnels (Achats/Métier/Projets) dans le cadre de projets IT (évaluation des risques juridiques). ✓ Consultations juridiques : NTIC, protection des données (RGPD, sécurité/compliance), droit commercial, propriété intellectuelle.

✓ Création du Service Juridique (création de poste), ✓ Mise en place des contrats types et conditions de services (CGS, CGU) (+ gestion de la contrathèque) pour la fourniture de services Saas de coffre-fort électronique (CFE), de signature et d’archivage électronique (en BtoB et BtoC) ✓ Audit contrats : mise en conformité au RGPD, état des lieux en vue d’une future due diligence (investisseurs) ✓ Négociation, rédaction, validation de contrats et accords commerciaux divers (coeur d’activité + projets transverses + vie d’entreprise) : fourniture de service de CFE et de gestion dématérialisée de documents électroniques (signature/archivage électronique + produits associés : horodatage, maintenance, Sécurité,...), sous-traitance, achats de prestations de développements IT, NDAs,…. ✓ Sensibilisation des commerciaux: formation à l’utilisation des CGS/CGU standard, contract management, signature électronique, RGPD,… ✓ Mise en place d’un processus de signature électronique des contrats/CGS clients et fournisseurs: formation des commerciaux sur l’utilisation de ce nouvel outil dans leur relation clients ✓ Consultations juridiques sur tous les domaines associés aux services fournis et à la vie d’entreprise: signature/archivage électronique, NTIC, protection des données (Securité/conformité/Audit, CNIL), propriété intellectuelle, droit social,… ✓ Nomination en tant que DPO (Data Privacy Officer) : mission de mise en conformité de l’entreprise au RGPD ✓ Veille juridique : impact de la réglementation sur l’activité de l’entreprise (RGPD, CFE,…) et sur la mise à jour des CGS/CGU clients et contrats fournisseurs; signature électronique (eidas),…

 Création du Service Juridique de la filiale française suite à un rachat d’activité par la maison mère (DocuSign Inc).  Mise en place des contrats types pour la vente de services Saas et les partenariats dans le domaine de la signature électronique.  Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux divers en collaboration avec la maison mère US et les filiales (Europe): fourniture de services de signature électroniques et de produits associés (certificats électroniques, horodatage, maintenance, formation...), sous-traitance, achats de prestations IT, NDA….  Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre des réponses aux Appels d’offres: accompagnement des équipes commerciales et opérationnelles dans l’élaboration des réponses (analyse des documents contractuels, négociation).  Mise en place des procédures de gestion des demandes juridiques : revue/validation des demandes adressées par les commerciaux et les Directions opérationnelles au Service Juridique, audit contrats.  Sensibilisation des commerciaux : formations sur l’utilisation des outils contractuels lors de la prospection et en cours de négociation client.  Consultations juridiques en droit commercial et dans les domaines associés à la signature électronique : NTIC, protection des données personnelles (sécurité/compliance, CNIL), propriété intellectuelle…  Veille juridique : impact de la signature électronique en droit commun des obligations français, eidas/règlementation européenne, GDPR,…