Sylvain K.

- Droit des contrats dans le secteur de la santé : recherche clinique, assurance santé...; - Droit de la protection des données de santé ; - Lutte contre la fraude à l'assurance ; - Droit de la concurrence dans le secteur de la santé ; - Droit des sociétés...

Pilotage de la stratégie Compliance : Analyse de l'existant en matière d'interaction avec les professionnels de santé Pilotage de la stratégie de mise en conformité Conduite de la relation avec les supports externes Animation de réunions, sensibilisation, rédaction de notes sur les enjeux juridiques de la recherche clinique Revue de contrats de concours scientifique, de collaboration avec des médecins Mise en place de modèles de contrats interactions avec les professionnels de santé Conduite de la politique de gestion des contrats : Analyse de l'existant en matière de suivi des contrats Mise en place d'une procédure de gestion des renouvellements et résiliations des contrats avec la contruction de data room spécifique aux contrats Rédaction d'amendements de profolongation EN/FR Rédaction de lettre de résiliation EN/FR Contrôle de la procédure de signature de contrats : Revue des délégations de pouvoirs et de signatures Rédaction et implémentation de procédures de signature en interne Pilotage de la politique protection des données personnelles Audit sur l'existant et proposition d'un plan d'action Rédaction et communication d'une charte de protection des données personnelles Mise à jour de la politique de confidentialité site internet EN/FR Accompagnement de l'équipe clinique sur le volet RGPD de la relation avec les patients et dans le cadre de soumissions de demandes auprès des autorités Suivi du registre de traitement des données et veille RGPD Support RH en matière de conformité RGPD lors des recrutements Rédaction de clauses RGPD et animation des échanges sur la thématique Support sur la propriété intellectuelle : Pilotage du renouvellement des accords de confidentialité EN/FR Rédaction de contrats de cessions de droits de propriété intellectuelle Mise à jour de modèles d'accords de confidentialité EN/FR

Support juridique des professionnels de santé Thématique de la vaccination des mineurs et la pratique avancée des infirmier(e)s Enjeux juridiques de Mon espace santé et Ségur du numérique en santé Support juridique dans la rédaction d'un protocole de recherche clinique Pilotage Contrats Rédaction de contrats de cession de droit de propriétés Analyse de contrats d'assurance dans le cadre d'une recherche clinique Suivi contrats : signature interne et externe Pilotage politique de protection des données Mise en place de contrats de sous - traitance en matière de protection des données personnelles Animation réunions sur les enjeux juridiques liés à la migration de données sur un système d'information

Skills: Business Relations · Pragmatics · Planification de projets

Gestion de diligences judiciaires : Enrôlement d'actes judiciaires Retrait d'actes devant juridiction Rédaction d'actes et veille : Rédaction d'actes judiciaires: assignation, requête, conclusion. Négociation et rédaction de contrats pour le compte de clients Veille juridique sur le droit des obligations et le droit de la santé