Yohan Slama

Conseil de banques dans le cadre de financements d’acquisitions (LBO, MBO, Mezzanine, etc.) / immobiliers / structurés / de projets (EnR) : - Rédaction de la documentation de financement : • Term sheet ; • Lettre de mandat ; • Contrat de crédit(s) ; • Contrat de subordination ; • Documents de sûretés (cession Dailly, nantissement de compte de titres financiers, nantissement de créances, nantissement de fonds de commerce, gage, cautionnement, GAPD, etc.) ; - Revue des conditions préalables à la signature (autorisations sociales, etc.) ; - Rédaction de l’avis juridique de validité de l’opération concernée.

Conseil de banques et d’entreprises dans le cadre de financements syndiqués, de financements d’acquisitions (LBO, MBO, Mezzanine, etc.), de financements immobiliers, de financements structurés et de financements de projets (EnR)/PPP avec : - Audits juridiques ; - Structuration ; - Rédaction/Revue de la documentation de financement (term sheet, contrat de crédit(s), contrat de subordination, documents de sûretés, etc.) ; - Préparation des CPs (autorisations sociales, etc.). Conseil de sociétés de gestion de portefeuille (SGP) avec : - Mise à jour/modifications du programme d’activité ; - Changement/nomination de dirigeant responsable/gérant financier ; - Rédaction de la convention AIFM conclue entre la SGP et le FIA ; - Demande d’extension d’agrément avec accompagnement lors de la procédure AMF ; - Fusions-acquisitions/restructurations ; - Consultations en réglementation bancaire et financière portant notamment sur : • Réglementation au titre des directives AIFM/MIFID II et des règlements PRIIPs/SFDR ; • Règles de fonctionnement et d’organisation ; • Respect des ratios prudentiels ; • Exercice du passeport européen ; • Dispositif de LCB/FT ; • Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ; • Procédure de commercialisation de parts/actions de FIA ; • Critère de qualification d’un FIA. Conseil d’investisseurs (corporate, institutionnels, foncières, etc.) dans le cadre de la structuration/création de fonds (OP(P)CI/FPCI/FPS/Autre FIA) avec : - Structuration ; - Rédaction de la documentation (prospectus/règlement, statuts, DICI, annexe SFDR & bulletin de souscription) ; - Rédaction des contrats entre les différents acteurs (convention de gestion & convention d’investissement) ; - Constitution et procédure AMF y afférente ; - Assistance lors des investissements réalisés ; - Suivi juridique et réglementaire. Intervenant à la formation EFE « Maîtriser les spécificités d’un OPCI - Cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI » (2 fois/an depuis 2018).

Rédaction de consultations juridiques sur : - Les impacts de l’Ordonnance n° 2016-131 du 16 février 2016 sur le droit bancaire et financier ; - La délivrance d’agrément pour des établissements de crédit ; - Le monopole bancaire. Rédaction d’assignations et de conclusions avec plaidoirie en : - Droit bancaire ; - Droit des entreprises en difficultés.

Rédaction de consultations juridiques portant notamment sur : - La délivrance d'agrément pour des établissements de crédit ; - Le monopole bancaire ; - Le crédit à la consommation ; - Le statut d'intermédiaire en opérations de banques et en services de paiements ; - La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; - Les règles de bonne conduite relatives aux prestataires de services d'investissement ; - La réglementation relative à la création d’organismes de placement collectif. Préparation de dossiers de plaidoirie pour le règlement de contentieux devant l’AMF/ACPR. Projet d’article portant sur la création de la Société de Libre Partenariat. Participation à la préparation de la présentation CMS portant sur la directive MIF II.

Département Debt Capital Market avec : - Mises à jour de Programmes d'émissions EMTN ; - Mises en place d'émissions EMTN pour le compte de tiers de CA-CIB ; - Diverses notes internes à rédiger pour l’équipe et/ou pour des opérationnels de marchés.

Stage de 2 mois dans le cadre du Master 2 Professionnel de Droit Bancaire et Financier. Rédaction d'assignations et de conclusions en droit des affaires.