Politique de confidentialité

Lors de votre utilisation de la plateforme Collective, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

‍1. Responsable de traitement

‍Collective, Société par actions simplifiée
RCS Paris n° 892 760 539
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
(ci-après : « Nous »)

2. A quoi servent les données collectées ?

‍Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs finalités. Chaque finalité est associée à une base légale dont vous pouvez trouver la liste ci-dessous.

‍En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat de prestation que vous avez souscrit, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

‍Vous permettre de créer et d’accéder à votre compte ;

Vous permettre de réaliser des missions pour vos clients en tant que membre d’un collectif ou bien de soumettre un projet et de suivre la réalisation de vos missions en tant que client.

‍En se fondant sur notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

‍Répondre à vos demandes d’information ;

Constituer un fichier de membres et de clients ;Gérer les contentieux éventuels sur nos services.

‍En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

‍Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;

La gestion des demandes d’exercice des droits.‍

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

‍Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

– Des données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse email, adresse postale, carte d’identité) ;

– Des données relatives à votre vie professionnelle (par exemple : métier exercé) ;– Des données relatives à votre situation personnelle ;

– Des données de connexion (par exemple : adresse IP, logs) ;

– Des données économiques et financières (par exemple : RIB).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.‍

4. Qui sont les destinataires des données ?

‍– Le personnel de notre société

– Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, gestionnaire de factures, logiciel de comptabilité

– Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

‍5. Quelle est la durée de conservation des données ?

‍Données collectées pour fournir nos services et vous permettre d’exécuter des missions pour des clients, données nécessaires à des fins de preuve : durée de la prescription légale (en règle générale 5 ans) - factures 10 ans

Les données sont conservées pendant le traitement d’une demande d’information sont supprimées une fois la demande d’information traitée. Données collectées aux fins d’envoi des newsletters, sollicitations et messages promotionnels : 3 ans à partir de la collecte des données.

‍6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

‍Vos données sont stockées sur les serveurs de la société AWS.

Ces dernières peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article « Qui sont les destinataires des données ? »).

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

– Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;

– Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

‍7. Quels sont vos droits sur vos données ?

‍Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

– Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

– Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

– Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

– Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

– Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

– Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

– Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

– Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

– Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous.

Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.

‍8. Point de contact en matière de données personnelles

‍Email de contact: [email protected]

Adresse de contact: Collective SAS, 9 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, France

‍9. Modifications

‍Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte.

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette charte.

Entrée en vigueur : 01/04/2022