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9 mai 2022

6 min

Vrai ou faux ? 10 idées reçues sur la protection sociale du freelance

« On ne peut pas tout avoir ! » Voilà la réponse qu’obtient le freelance qui se risque à évoquer sa faible protection sociale. Impossible d’avoir « le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière », qu’on traduira ici par « la liberté, la flexibilité du freelancing et la protection sociale du salarié. » Le freelance serait-il bien trop gourmand à vouloir manger à tous les râteliers ?

Et pourtant, c’est bien la tendance qui se dessine actuellement. Pas à pas, l’écart entre salariat et freelancing tend à s’effacer. Un phénomène qu’on explique notamment par la digitalisation du travail et l’augmentation fulgurante du nombre de freelances. 

Selon une étude Freelancing in Europe menée en 2022, un quart des professionnels du numérique en Europe sont aujourd’hui des freelances. Alors, faut-il vraiment s’étonner qu’ils veuillent avoir droit à leur part du gâteau ? Et surtout, qu’en est-il réellement en matière de protection sociale ? N’ont-ils vraiment rien à se mettre sous la dent ?

Pour faire la part des choses et distinguer le vrai du faux, nous avons rencontré Magaly Freon, Head of Sales chez Wemind, la néo-assurance pour les indépendants. Sortez les économes, on épluche une à une les 10 idées reçues sur la protection sociale en freelancing.

Freelances, connaissez-vous vos droits en matière de protection sociale ?

1 – « Le freelance dépend du régime général de la sécurité sociale »

VRAI

Vous vous souvenez du RSI ? A sa seule évocation, certains manquent de s’évanouir. Fort heureusement, le régime social des indépendants (RSI) est aujourd’hui de l’histoire ancienne. Depuis le 1janvier 2020, les freelances, et plus globalement tous les travailleurs indépendants, dépendent du régime général de la sécurité sociale. 

En d’autres termes, la Sécurité sociale a avalé tout cru le RSI. La protection sociale des freelances relève dorénavant de l'assurance maladie et des CPAM, de l'assurance retraite et de l’Urssaf. « Autrefois, il existait des organismes intermédiaires, se souvient Magaly. Les démarches étaient lourdes et compliquées. Aujourd’hui, à l’exception de quelques spécificités propres aux indépendants, le régime social des freelances est le même que celui des salariés. »

2 – « La freelance bénéficie du même congé maternité qu’une salariée »

VRAI ET FAUX

« C’est vrai dans la mesure où la sécurité sociale indemnise le congé maternité d’une femme freelance à partir du moment où cette dernière justifie de plus de 10 mois d’affiliation », explique Magaly. L’indemnité versée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est comparable à celle reçue par une salariée. Par ailleurs, la durée du congé maternité de la travailleuse indépendante est aujourd’hui alignée sur celle des salariées. La freelance pourra donc s’arrêter 112 jours, soit 16 semaines à condition de cesser toute activité pendant au minimum 8 semaines. 

Alors pourquoi ‘’vrai et faux’’ ? « Ce qui va tout changer pour la salariée, complète la spécialiste, c’est que dans la grande majorité des cas, l’employeur va prendre en charge le complément de l’indemnité versée par la sécurité sociale et lui permettre ainsi un maintien de salaire. » Un détail ? Pas vraiment, sauf si vous jugez que la moitié de vos revenus est superflue. C’est ainsi que beaucoup de femmes freelances sont contraintes de réduire la durée de leur congé maternité : ‘’parce qu’il faut bien mettre du beurre dans les épinards’’… 

Sur cette question, Magaly n’a pas encore la solution. « Le syndicat Indépendants.co, co-fondé par Hind Elidrissi, fondatrice de Wemind, milite activement pour une meilleure prise en charge. La prévoyance peut être utile, mais elle ne couvre la travailleuse qu’en cas de congé pathologique et non sur la période du congé maternité. »

3 – « Le freelance est couvert en cas d’arrêt maladie ou invalidité »

VRAI 

Toute personne qui dispose d’un statut de travailleur indépendant cotise auprès de la SSI. « En fonction du statut juridique ou de la profession exercée, précise Magaly, le freelance sera redevable de cotisations obligatoires plus ou moins importantes qui vont lui permettre de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou invalidité. » 

Ne vous emballez pas, l’indemnité ne correspond pas à la totalité de vos revenus. Son montant s’élève à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Elle vous est versée durant le temps de l’arrêt maladie et pour une durée maximale d’un an. Au-delà, le régime relève de l’incapacité temporaire ou de l’invalidité. 

« L’objectif d’une prévoyance santé, observe Magaly, c’est de compléter la faiblesse de ces indemnités. Elle augmente l’indemnisation en termes de montant – puisqu’en fonction du contrat souscrit il est possible de maintenir ses revenus – et en termes de temps. Selon la prévoyance, un freelance en situation d’invalidité pourra percevoir son indemnité jusqu’à son départ à la retraite. »

4 – « Le freelance a le droit à des congés pour événement familial »

FAUX

Les évènements de la vie, heureux ou malheureux, passent parfois avant le travail. Ces peines et ces joies exceptionnelles justifient que l’on s’absente de son poste de travail, pour les pleurer ou les célébrer dignement. À cet égard, le salarié dispose de ce qu’on appelle les « congés pour évènements familiaux ». Un à plusieurs jours de congés lui sont accordés à l’occasion de ces circonstances particulières. 

Et du côté du freelance ? Chou blanc ! Si le freelance souhaite bénéficier de ces congés, il faudra repasser…

5 – « Le freelance bénéficie de droits à l’assurance chômage »

VRAI ET FAUX

C’est ce qu’avait annoncé le menu du premier quinquennat d’Emmanuel Macron : ‘’l’assurance chômage des indépendants’’. Depuis le 1 novembre 2019, à en croire le discours officiel, on y est. C’est donc vrai, mais pas à n’importe quelles conditions. Pour y avoir droit, il faut montrer patte blanche…

Le freelance qui y prétend doit remplir quatre conditions cumulatives :

  • son activité doit faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire,
  • il doit avoir exercé une activité non salariée pendant une durée minimale,
  • il doit être à la recherche effective d’un emploi,
  • et il doit satisfaire à des conditions de revenus.

Par ailleurs, on ne vous mentira pas si l’on vous dit que l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) n’est pas bien conséquente. Hop, à peine avez-vous eu le temps de vous mettre en appétit, qu’on vous retire le pain de la bouche !

Donc, en réalité, on ne peut pas réellement parler d’une assurance chômage pour les indépendants puisque, celui qui parviendra à en bénéficier, ne recevra qu’une indemnité d’un montant forfaitaire de 800 euros par mois maximum, pendant au mieux 6 mois. On est donc loin, très loin, d’un véritable droit au chômage…

6 – « Le freelance a droit à la formation »

VRAI

Bonne nouvelle, depuis le 1 janvier 2018, le droit à la formation n’est plus l’apanage des salariés. Dorénavant, les freelances bénéficient également du Compte Professionnel de Formation (CPF). Ils ne peuvent cependant l’utiliser qu’à partir de la deuxième année d’activité. Le montant des droits ne dépend pas du chiffre d’affaires, mais du statut professionnel et du secteur d’activité.

7 – « Le freelance dispose d’une solide couverture santé »

VRAI

Vous n’avez plus un radis pour régler vos frais de santé ? Rassurez-vous, « le freelance a droit à la même couverture santé que le salarié, assure Magaly. Il bénéficie de la même prise en charge par la Sécurité sociale. Ce qui diffère, c’est l’absence de prise en charge totale ou partielle de sa mutuelle santé. » 

Obligatoire pour le salarié et à la charge de l’employeur, la mutuelle santé demeure facultative pour le freelance. « S’il veut profiter d’une couverture santé intégrale, précise Magaly, le freelance doit donc souscrire à une mutuelle santé ». Les frais de cette mutuelle seront à sa charge. 

« Cependant, poursuit-elle, grâce au dispositif Madelin, à l’exception des statuts de micro-entrepreneur ou de SASU, les freelances peuvent déduire leurs cotisations de mutuelle – mais aussi celles de la prévoyance santé et de la retraite complémentaire – de leurs revenus imposables. » Voilà qui peut alimenter les espoirs des freelances en matière de couverture santé !

8 – « Le freelance est couvert en cas de litige avec un client »

FAUX

À moins d’avoir souscrit à une assurance Responsabilité civile professionnelle, le freelance n'est pas couvert pour les dommages qu’il cause aux tiers – le plus souvent son client – dans l’exercice de son activité. Une couverture qui s’avère très utile en cas de pépin ! 

« Cette assurance est facultative, précise Magaly, mais de plus en plus nombreux sont les clients qui l’exigent. Elle est à la charge du freelance. La RC Pro le couvre alors pour tous les dommages (physiques, corporels, matériels et spécifiques) qu’il peut causer à son client. »

9 – « Le freelance est assuré d’avoir une retraite confortable »

FAUX

Sur ce point encore, le freelance qui n’anticipe pas sera au régime sec. « En France, explique Magaly, la retraite repose sur deux modes de calcul : le nombre de trimestres cotisés et un système de retraite par points. Tandis que les cadres salariés cumulent le plus de points, les freelances se situent dans la moyenne basse. » 

Pour pallier les faibles pensions de retraite garanties par les retraites de base et complémentaires, bon nombre de freelances font le choix de souscrire à une retraite supplémentaire : le Plan d’Épargne Retraite (PER). « Également facultatif, le PER reste à la charge du freelance, cependant il entre lui-aussi dans le dispositif Madelin », précise Magaly. Ainsi, le freelance, qui n’exerce pas en microentreprise ou en SASU, peut déduire de ses revenus imposables les cotisations versées sur son PER.

10 – « Les proches du freelance sont couverts en cas de décès »

FAUX

 « Seul un contrat de prévoyance prévoit le versement d’un capital décès et d’une rente aux enfants et au conjoint du freelance défunt », confirme Magaly. À moins d’avoir souscrit à une prévoyance santé, l’entourage du freelance n’est donc pas couvert en cas de décès. La peine est double pour les proches du travailleur indépendant. 

Finalement, quand on met tout dans la balance, on s’aperçoit que non, la protection sociale des indépendants n’est pas inexistante. Bonne nouvelle, le freelance ne compte pas pour du beurre ! Le problème, conclut Magaly, c’est que « le sujet de la protection sociale est très anxiogène ». 

Parce qu’il pense n’avoir droit qu’à des miettes de protection sociale, le freelance reste sur sa faim et renonce à toute protection. Or, ce sont précisément ces « couvertures facultatives » qui pallient la faiblesse de sa couverture sociale. En résumé, mieux vaut s’assurer d’être couvert, avant de goûter à sa part du gâteau…

Article édité par Paulina Jonquères d'Oriola

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